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Le budget de la Communauté de communes

Le 11 avril, la réunion du conseil communautaire dont l'essentiel de l'ordre du jour portait sur le vote du budget 2016 s'est déroulée dans la salle polyvalente de la commune de Chavroches.

Le budget présenté par le Président, Pascal VERNISSE, a été adopté à l’unanimité par l’assemblée communautaire pour un volume global de 9 773 840 €.

Le budget principal
L’effort de rigueur budgétaire a permis de réduire de 1 % le niveau des crédits de fonctionnement 2016 par rapport à celui de 2015.

- 6 224 757 € pour assurer le fonctionnement

Parmi les recettes, le produit fiscal attendu, soit 4 002 231 €, composé des impôts économiques et des impôts ménages dont la TEOM* évolue de 1.74 %, alors que la TEOM progresse à elle seule de 3.90 %. Son produit étant reversé intégralement au SICTOM Nord Allier, le montant est également inscrit en dépense.

  • Les taux de la fiscalité communautaire
     A l’unanimité, l’assemblée a maintenu les taux :

C.F.E (Cotisation Foncière des entreprises)

25 %

Taxe d’Habitation

11.06 %

Taxe Foncière (non bâti)

0.17 %

Taxe Foncière (non bâtie)

1.62 %

  • Les dotations et compensations fiscales pour 915 337 € constituent la seconde principale ressource, mais avec une baisse moyenne de 21.5 %. Les subventions des partenaires institutionnels viennent principalement couvrir certaines dépenses de personnel pour 238 000 €.
  • En dépenses, les crédits inscrits permettent de répondre aux besoins des services communautaires et de soutenir les projets des communes, soit :
    -  la charge de personnel pour 1 061 000 €,
    - les charges à caractère général et imprévues pour 1 402 175 €, dont le versement de subventions d’équilibre aux budgets annexes, les frais relatifs au fonctionnement de l’ensemble des équipements et des services,
    - les reversements des impôts économiques aux communes membres pour 2 178 367 €,
    - le reversement de la TEOM pour 1 123 055€
  • Les subventions aux organismes et associations
    - au profit de Cistudes et Cie – ADIL - Moulins Initiatives - Agir en pays jalignois - Comité Expansion Economique Allier - Concours agricole Jaligny                  - Comité foire aux dindes Jaligny - Comité Foire Dompierre - L’Allier à livre ouvert , elles sont maintenues à 13 000 €.
    - pour 76 831 €, la Communauté maintient son partenariat conventionnel avec le SMAT – la Mission Locale – le Centre Social de Jaligny et Territoire Bourbon .
  • L’annuité de la dette, compte tenu d’un faible encours, est inscrite pour un montant de 159 466 €.

-  2 636 300 € pour l’investissement

Malgré la contrainte financière, 2016 va commencer la construction de la maison pluriprofessionnelle et l’aménagement de la maison des services au public ainsi que des télécentres, les deux projets phares votés en 2015 représentant 90 % des crédits d’investissement.
Les études en matière de politique sociale communautaire, liée à l’accueil et à l’animation du secteur de l’enfance-jeunesse, à l’activité diversifiée de la piscine, ainsi que la mise en œuvre d’actions dans le cadre de la démarche « Ateliers des Territoires » justifient  les 10 % restants en intégrant la poursuite de l’opération « Habiter mieux »,  l’équipement mobilier et informatique et l’acquisition d’un mini-bus.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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