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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013 

Le PACT de l'Allier, association spécialisée dans l'amélioration de l'habitat, vous informe sur les possibilités les mieux adaptées à votre situation et à votre projet et vous apporte une assistance administrative et technique pour la constitution des dossiers de demande de subvention.

Tel : 04 70 34 61 30

moulinsallier@pact-habitat.org

ATTENTION ! NE JAMAIS COMMENCER LES TRAVAUX AVANT L’ACCORD DES ORGANISMES FINANCEURS

 

 

La Communauté de Communes « Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise », après l’étude de faisabilité réalisée, a décidé de lancer une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H) sur les 16 communes du territoire communautaire.
Cette opération va durer 5 ans du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013.
L’O.P.A.H. permet de réserver des crédits spécifiques pour notre territoire (près de 2 millions d’euros sur 5 ans de la part de l’ANAH, du Conseil Général, de l’Etat et de la Communauté de Communes) dans le but de participer à :

- La revitalisation et l’embellissement des bourgs,
- L’amélioration du confort des logements et la lutte contre l’habitat indigne,
- La remise sur le marché des logements vacants pour accroître l’offre locative à loyer maîtrisé.
- La maîtrise des charges et le développement durable dans les projets de réhabilitation (économies d’énergie, énergies renouvelables…).
- Le soutien de l’activité des entreprises et des artisans locaux.

C’est au PACT de l’Allier, association spécialisée dans l’amélioration de l’habitat, que nous avons confié la mission d’animer ce programme et d’apporter conseils et assistance aux propriétaires privés.
Vous avez un projet qui concerne un ou plusieurs logements sur l’une de nos 16 communes, n’hésitez pas à vous renseigner gratuitement et sans engagement auprès du PACT de l’Allier.

Vous pouvez les contacter par téléphone, par formulaire, ou encore les rencontrer lors des permanences (au moins une par semaine sur notre territoire).

Logements locatifs prive´s

- 45% à 65% de subvention (ANAH + Conseil Général + Communauté de Communes) sur un montant de travaux H.T. plafonné en fonction de la surface habitable du (des) logement(s).

N.B. : le taux de subvention peut être fortement majoré si le logement est occupé et insalubre et atteindre alors une fourchette de 70% à 90%.

- 1600€ de prime par logement vacant depuis plus d’un an remis sur le marché locatif de la part du Conseil Général de l’Allier.

- 2000€ par logement d’éco-prime de la part de l’ANAH si le logement atteint un très bon niveau de performance énergétique après travaux (classe C).

- 1000€ par logement utilisant les énergies renouvelables de la part de la Communauté de Communes.

Logement des proprie´taires occupants

15% à 75% de subvention, sous condition de ressources, d’un montant de travaux H.T. plafonné (ANAH + Conseil Général + Communauté de Communes). Ces aides peuvent être complétées par d’autres organismes : n’hésitez pas à vous renseigner !

Tous types de logements

- 5% du montant des travaux d’adaptation au handicap H.T. de la part de la communauté de communes en complément de l’aide accordée par l’ANAH.

- 1000€ par logement en pans de bois faisant l’objet d’une rénovation dans le respect du bâti typique de la part de la Communauté de Communes.

- 25% des travaux de ravalement (dans la limite de 1000€ par immeuble) de la part de la Communauté de Communes pour les façades de logements situés sur l’ancien tracé de la nationale 79 aujourd’hui déviée.

- Aides spécifiques (solaire, bois) du Conseil général de l’Allier et du Conseil Régional d’Auvergne.

- Crédits d’impôts, déductions ou abattements fiscaux.

ATTENTION !
Seuls les travaux réalisés par entreprises sont subventionnables.
Ne pas commencer les travaux avant l'accord des organismes financeurs

Permanences

- Le 1er et le 3ème mardi de chaque mois de 10h à 12h à DOMPIERRE SUR BESBRE, bureaux de la communauté de communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise, 159 route de Vichy,

- Le 2ème mardi de chaque mois de 10h à 12h à JALIGNY SUR BESBRE, en mairie,

- Le 4ème mardi de chaque mois de 14h à 16h à BEAULON, en mairie,

- Une permanence annuelle sera assurée en mairie dans chacune des 13 autres communes du territoire (CHATELPERRON, CHAVROCHES, DIOU, LIERNOLLES, MERCY, MONETAY SUR LOIRE, PIERREFITTE SUR LOIRE, SAINT LEON, SAINT POURCAIN SUR BESBRE, SAINT VOIR, SALIGNY SUR ROUDON, THIONNE et VAUMAS) : un planning sera affiché prochainement.

DATE

LIEU

HORAIRE

Mardi 27/03/2012

DIOU (mairie)

De 10h30 à 12h

Mardi 10/04/2012

CHATELPERRON (mairie)

De 14h à 15h

Mardi 10/04/2012

CHAVROCHES (mairie)

De 15h30 à 16h30

Vendredi 04/05/2012

SALIGNY SUR ROUDON (mairie)

De 10h à 11h30

Jeudi 10/05/2012

VAUMAS (mairie)

De 14h à 15h30

Mardi 29/05/2012

PIERREFITTE SUR LOIRE (mairie)

De 10h à 11h30

Jeudi 21/06/2012

SAINT LEON (mairie)

De 15h30 à 16h30

Jeudi 21/06/2012

SAINT POURCAIN SUR BESBRE (mairie)

De 14h à 15h

Mardi 03/07/2012

MONETAY SUR LOIRE (mairie)

De 14h à 15h30

Mardi 11/09/2012

MERCY (mairie)

De 16h à 17h30

Mardi 25/09/2012

LIERNOLLES (mairie)

De 10h à 11h30

Lundi 29/10/2012

SAINT VOIR (mairie)

De 10h30 à 12h

Lundi 29/10/2012

THIONNE (mairie)

De 14h à 15h30

 

 

mardi 20 mars, 2012

 

 

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